Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 31 août 2026.
1. Objet
Le service Portrait de Maison permet au client de commander un fichier numérique personnalisé généré à partir d’une photographie fournie par le client.
2. Vendeur
MP Développement Digital. Contact : mpdeveloppementdigital@outlook.fr. Les informations d’immatriculation et l’adresse de l’éditeur figurent dans les mentions légales.
3. Prix et paiement
Le prix affiché au moment de la commande est le prix total TTC applicable. Le paiement est encaissé en une seule fois par Stripe. Aucun abonnement n’est souscrit.
4. Exécution
Après confirmation du paiement, la génération du portrait commence immédiatement. Le client doit conserver la page ouverte jusqu’à l’affichage du résultat puis télécharger son fichier.
5. Contenu numérique et rétractation
Le service porte sur un contenu numérique personnalisé dont l’exécution débute immédiatement après paiement. En commandant et en demandant l’exécution immédiate, le client reconnaît que, lorsque les conditions légales sont réunies, son droit de rétractation peut ne plus être applicable après le début de l’exécution.
6. Résultat artistique
Le portrait est une interprétation artistique assistée par intelligence artificielle. De petites différences avec la photographie source peuvent apparaître. Le service ne garantit pas une reproduction architecturale au millimètre.
7. Photo fournie
Le client garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour utiliser la photographie transmise et qu’elle ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers.
8. Incident technique
Si une commande payée ne peut pas être livrée automatiquement pour une raison technique, le client doit contacter le support avec son justificatif de paiement. Une nouvelle génération ou une solution appropriée sera proposée.
9. Usage du fichier
Le fichier livré est destiné à un usage personnel. Toute exploitation commerciale, revente ou redistribution du fichier nécessite un accord écrit préalable.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les droits impératifs du consommateur demeurent applicables.